notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés »
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés
directeur, centre de cure médicale de Hauteville-Lompnes (Ain)
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du